Conditions Générales d'Utilisation

« Les Halles Joli Mai » est un site Internet destiné à mettre en relation directe les particuliers et « Les Halles Joli Mai » pour y présenter et commercialiser ses produits. 
 

I. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

I.1 L’utilisation de « Les Halles Joli Mai » vaut acceptation, des présentes CGU, que l’utilisateur soit un membre de « Les Halles Joli Mai » ou un visiteur du site. 

I.2 « Les Halles Joli Mai » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et invite l’utilisateur à les consulter régulièrement. 

I.3 Si l’une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet et resteraient valables.

 

II. Exclusion de responsabilité de « Les Halles Joli Mai » :

II.1 « Les Halles Joli Mai » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus déposés par l’utilisateur. L’utilisateur en sera le seul responsable. « Les Halles Joli Mai » ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations données par l’utilisateur, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur et se dégage de toute responsabilité suite à l’utilisation de « Les Halles Joli Mai ».
En publiant un contenu sur « Les Halles Joli Mai » l’utilisateur autorise « Les Halles Joli Mai » à diffuser, modifier, supprimer et/ou reproduire ledit contenu sur son site.

II.2 Si les données contenues dans le compte producteur venaient à disparaître notamment à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de « Les Halles Joli Mai » ne pourrait en aucun cas être engagée.

II.3 En cas d’impossibilité d’accès à « Les Halles Joli Mai », en raison de problèmes de toute nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de « Les Halles Joli Mai ».

II.4 Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique prévoyant que la vente d’alcool aux mineurs est interdite, la création de compte sur « Les Halles Joli Mai » est réservée aux personnes morales et aux majeurs de 18 ans et plus. « Les Halles Joli Mai » ne pourra en aucun cas être poursuivie de ce fait.

II.5 Les liens hypertextes présents sur « Les Halles Joli Mai » peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet, la responsabilité de « Les Halles Joli Mai » ne pourrait alors en aucun cas être engagée si le contenu de ces sites contrevenait aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de « Les Halles Joli Mai » ne pourra en aucun cas être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

III. Le compte producteur :

III.1 Seules les personnes morales ou majeures peuvent s’inscrire sur « Les Halles Joli Mai ». En créant un compte producteur, l’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises, qu’il est capable (au sens juridique) et que son utilisation des services de « Les Halles Joli Mai » n’enfreint aucune loi en vigueur. Tout profil ne respectant pas les conditions ci-dessus pourra être supprimé sans notification de la part de « Les Halles Joli Mai ». Certaines informations et leur collecte sont indispensables pour que le producteur utilise « Les Halles Joli Mai » et que le compte producteur soit créé. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte producteur.

III.2 L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son compte. Il avertira sans délai « Les Halles Joli Mai » dans le cas d’une utilisation frauduleuse de celui-ci. L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe, indispensable pour accéder à son compte. L’utilisateur accepte de ne pas divulguer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à des tiers.

III.3 « Les Halles Joli Mai » pourra exclure un profil ou interrompre l’accès de l’utilisateur s’il représente une menace pour « Les Halles Joli Mai », ses contributeurs, et utilisateurs. En outre, « Les Halles Joli Mai » pourra entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre.

III.4 « Les Halles Joli Mai » pourra renommer l’URL du compte producteur s’il le juge nécessaire.

 

IV. Responsabilités de l’utilisateur :

IV.1 L’utilisateur garantit et atteste qu’il ne viole aucune loi notamment concernant le droit au respect de la vie privée dont le droit à l’image, et les droits d’auteurs.
« Les Halles Joli Mai » ne pourra en aucun cas être poursuivi de ce chef et l’utilisateur le garantit.
A cet effet, « Les Halles Joli Mai » se réserve le droit de retirer du site les contenus qu’il jugera contrevenante avec ou sans avertissement préalable.

IV.2 Les contenus et utilisations suivants, sans toutefois s’y limiter, sont notamment interdits :
Incitation à la haine raciale et à l’intolérance contre tout individu ou groupe d’individus ; contenus à caractère pornographique ; contenus présentant de la violence gratuite ; diffusion et sollicitation de données personnelles pouvant créer un risque sur la confidentialité ou de sécurité, notamment par l’utilisation des identités de l’équipe du site ; contenus diffamatoires, mensongers ou encourageant à l’illégalité ou à l’obscénité ; incitation aux chaines de courrier électronique ; redirection forcée vers des sites externes ; activités commerciales non autorisées telles que concours, tirages au sort ; violation des droits à l’image, droit d’auteur et droits à la marque ; envoi de fichiers nuisibles et virus ; activités impliquant l’utilisation de virus, robots, vers ou programmes informatiques visant à nuire au site, à exercer une charge excessive sur « Les Halles Joli Mai », ou à récolter les données du site et adresses électroniques ; copie, téléchargement et transmission de tout ou d’une partie du site ; violation de toute loi en vigueur.
L’utilisateur est seul responsable des contenus ci-dessus.

IV.4 L’utilisateur s’engage à respecter la règlementation concernant les prix.

 

V. Données personnelles :

V.1 Afin de permettre à tous les utilisateurs une navigation efficace sur « Les Halles Joli Mai » ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, « Les Halles Joli Mai » pourra procéder à l’implantation de cookies sur le poste informatique de l’utilisateur. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur « Les Halles Joli Mai », et d’éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur visite. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable, et pourront être lus et utilisés lors d’une visite ultérieure sur « Les Halles Joli Mai ».
En outre, « Les Halles Joli Mai » se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) de tous utilisateurs naviguant sur « Les Halles Joli Mai ». La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour une durée variable.

 

VI. Propriété intellectuelle du site :

La structure générale de « Les Halles Joli Mai », notamment son nom, son logo, sont la propriété exclusive de « Les Halles Joli Mai ». Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par « Les Halles Joli Mai », par quelque procédé que ce soit actuel ou futur, sans son autorisation préalable est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VII. Droit applicable et litiges :

VII.1 Les présentes CGU, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumises au droit français. L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

VII.2 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

LES HALLES JOLI MAI - RCS 503 085 508 Nanterre - TVA Intracommunautaire FR71503085508